C'est une vraie question et beaucoup de chefs d'entreprise diront que "𝙉𝙤𝙣"...
Et bien, la réponse est "𝙉𝙤𝙣, 𝙢𝙖𝙞𝙨 𝙥𝙖𝙧𝙛𝙤𝙞𝙨 𝙊𝙪𝙞 !" et cela peut coûter très cher !
Le délai de préavis mentionné dans vos contrats avec vos prestataires et fournisseurs, peut être remis en question !
Posez-vous la question après avoir lu cet article, pour éviter de vous retrouver dans une situation inconfortable, qui peut coûter cher.
Par exemple, vous travaillez pendant des années avec une entreprise ou un partenaire et souhaitez mettre fin à la relation, quel qu'en soit votre motif. Vous avez une clause dans votre contrat qui fixe le cadre de cette fin d'activité et vous pensez juste d'appliquer.
Attention ! La jurisprudence a décidé de préserver les entreprises de la perte brutale de chiffre d'affaires en cas de dépendance économique et de ce fait, vous oblige à respecter -si tel est le cas- un délai de préavis tenant compte de la durée de la relation de travail et de l'état de #dépendance #économique dans lequel se trouve votre prestataire.
Ce délai est à votre appréciation et peut être sanctionné par les Tribunaux sachant que l'article L442-1 du Code de commerce ne protège que les délais de préavis d'une durée de 18 mois.
En tant qu'avocat, au vu des différents arrêts de jurisprudence et contentieux qui découlent des fins de d'activité contractuels, je recommande la prudence pour éviter les préjudices et selon le cas, un juste milieu doit être proposé à la partie victime de la rupture. Le préavis doit surtout l'aider et lui permettre de se retourner en redéployant une activité.
C'est un sujet que je viens encore d'aborder et je vous invite à être vigilants sur la question.
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