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avocat forte expertise en droit des banques et droit des affaires à valenciennes

Nos expertises en droit des affaires et financier

Chez Virtuoz Avocats, nous sommes dédiés au développement des banques et des entreprises, transformant le droit en un atout stratégique pour la sécurisation et l'amélioration de leurs performances. Notre cabinet excelle dans tous les aspects du droit des affaires, avec une spécialisation marquée en droit bancaire et financier, reflétant notre expertise approfondie et notre engagement envers notre clientèle. Découvrez comment notre approche sur-mesure peut servir les ambitions de votre entreprise ou institution financière.

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DROIT BANCAIRE
ET FINANCIER

​Notre clientèle est composée de banques, d'organismes financiers et d'investisseurs que nous accompagnons au quotidien pour les conseiller, prévenir les litiges potentiels et défendre leurs intérêts :

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  • Evaluation des risques et Gestion des situations de crise
     

  • Règlementation bancaire
    Moyens de paiement (chèque, cartes bancaires, monnaies virtuelles...), archivage électronique, comptes et dépôts, crédit, TEG, règles de bonne conduite, services d'investissements, relations auprès de l'autorité de contrôle prudentielle et de résolution ACPR, lutte anti blanchiment (Tracfin), AMF...
     

  • Responsabilité bancaire et financière
    Procès liés aux activités de conseil et de financement des établissements bancaires et financiers. Défense en matière de soutien abusif, rupture abusive et manquement aux obligations professionnelles.
     

  • Procès relatifs aux opérations sur les marchés de capitaux (émissions d’instruments financiers, produits dérivés, titrisations, placements tels que OPCVM, actions en bourse etc.)
     

  • Recouvrement de créances
    Mise en oeuvre des sûretés

RECOUVREMENT DE CREANCES

Nous intervenons aux côtés de nos clients pour recouvrer les créances, de manière systématique sur un volume mensuel confié ou ponctuellement sur certaines créances importantes. Notre expérience nous amène également à proposer parfois des solutions d'affacturage pour rapidement renforcer la trésorerie :

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  • Tentatives de recouvrement amiable de créances
    avant poursuite
     

  • Mise en demeure et assignation en paiement
     

  • Mesures d’exécution
    Saisie attribution de compte bancaire, saisie mobilière corporelles ou incorporelles, procédure de saisie immobilière (commandement de payer valant saisie immobilière, cahier des conditions de vente et procès-verbal de description, assignation à l’audience d’orientation, déclaration de créances, vente amiable, vente forcée, audience d’adjudication, enchères, surenchère, réitération des enchères, formalités de publication auprès du service de la publicité foncière, procédure de distribution du prix de vente).
     

  • Mesures conservatoires
    pour garantir le paiement d’une créance en cas d’impayé : saisie conservatoire de compte bancaire, nantissement, gage, hypothèque provisoire, hypothèque légale…

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DROIT DES SOCIETES

Nous intervenons aux côtés de nos clients à toutes les étapes de la vie d'une entreprise, de la création à la transmission, en passant par la gestion courante et l'accompagnement de la croissance. 

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  • Constitution de sociétés
    > Choix de la forme juridique
    > Rédaction de statuts et pacte d'associés
    > Formalités légales, registre national des entreprises
     

  • Vie sociale
    > Augmentation ou réduction du capital social
    > Modifica    tion de la date de clôture, transfert du siège social, changement de
        d    énomination sociale ou d’objet social
    > Transformation de la société en une autre forme juridique
     

  • Cession de Société

        > Acquisition et cession de sociétés
        > Fusion, scission, apport partiel d’actifs
​

  • Difficultés et fin de vie de la Société

        > Litiges entre associés
        > Liquidation amiable, dissolution, radiation

        > Procédures collectives : conciliation, procédure de sauvegarde,
            redressement judiciaire, liquidation judiciaire

DROIT IMMOBILIER
    CONSTRUCTION

Le cabinet intervient régulièrement en droit immobilier construction auprès d'une clientèle de professionnels (Syndics, Agences, Investisseurs, Promoteurs, entreprise du bâtiment...) et de particuliers.

 

  • Achat de biens immobiliers
     

  • Baux commerciaux
     

  • Vente ordinaire ou saisie immobilière
     

  • Litiges de construction de biens
     

  • Gestion des sinistres
     

  • Questions de copropriété
     

  • Litiges de voisinages
     

  • Problématiques de servitude et de terrain
     

  • Recouvrement de loyers, de charges de copropriété

 

Nous accompagnons également nos clients dans la commercialisation de leurs biens immobiliers en tant que Mandataire en transactions immobilières.

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Résidences en pierre
Open space

DROIT
DU TRAVAIL

Accompagner les employeurs et les experts-comptables de la phase de conseils, pour sécuriser la relation au travail, à la gestion des contentieux est notre priorité. Nous intervenons dans tous les domaines de droit du travail :

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  • Rédaction des contrats de travail
     

  • Mise aux normes
     

  • Procédures disciplinaires
     

  • Licenciements individuels et collectifs
     

  • Statut de la fonction publique
     

  • Gestion des contentieux
    Conseils des Prud’hommes, Chambres sociales, et Tribunal administratif

DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS

Nous accompagnons les entreprises dans leur croissance en sécurisant au maximum les activités et en défendant les intérêts de nos clients :

​

  • Rédaction de contrats
    Contrat de vente, bon de commande, conditions générales de vente, contrat d’apporteur d’affaires, contrat de distribution...
     

  • Vente et achat de fonds de commerce
     

  • Recouvrement de créances
     

  • Concurrence déloyale et parasitisme
     

  • Rupture abusive des relations commerciales, manquements contractuels
     

  • Conflit entre associés, litiges fournisseurs et partenaires commerciaux
     

  • Responsabilité du chef d’entreprise, ou de la société
     

  • Développement des activités en accord avec le juridique
     

livre de lois
Fauteuil rose

RESPONSABILITE

Nous intervenons aux côtés de nos clients pour défendre leurs intérêts, notamment en cas de responsabilité avérée sur les domaines suivants :

 

  • Responsabilité civile et pénale des banques
     

  • Responsabilité civile et pénale des entreprises et chefs d’entreprise
     

  • Droit pénal des affaires
     

  • Responsabilité médicale

CABINET D'AVOCATS POUR
BANQUES - ENTREPRISES - SYNDICS - IMMOBILIER

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