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01. ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Le site https://www.virtuoz-avocats.fr est édité par Maître Farid BELKEBIR, propriétaire du site, dont le cabinet est situé à l’adresse suivante : 3 Place de la République 59300 VALENCIENNES - 0327426590
Maître Farid BELKEBIR est inscrit au Barreau de Valenciennes et exerce sous le régime de l’Entreprise individuelle.
Farid BELKEBIR est également directeur de la publication et peut être contactée à l’adresse suivante : farid.belkebir@orange.f
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02. RESPONSABILITE
L’utilisation du site https://www.virtuoz-avocats.fr suppose l’acceptation pleine et entière, par les utilisateurs, des conditions générales d’utilisation précisées dans les présentes mentions légales.
Le site est accessible à tout moment à tout type d’utilisateur. Cependant, une maintenance pour des raisons techniques peut s’avérer nécessaire et l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
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Le site https://www.virtuoz-avocats.fr vise à informer les utilisateurs des services proposés par le Cabinet de Maître Farid BELKEBIR qui met tout en œuvre pour fournir des informations précises et vérifiées sur son activité. Cependant des inexactitudes ou des omissions peuvent exister et le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Vous pouvez signaler toute erreur quant aux informations présentes sur le site, à l’adresse suivante : belkebir.avocat@orange.fr
03. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu rédactionnel du https://www.virtuoz-avocats.fr appartient exclusivement au Cabinet de Maître Farid BELKEBIR et toute violation des droits prévus à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Le site ne pourra être mis en cause concernant tous types de propos échangés sur les espaces interactifs. L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.
04. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français et notamment à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Donnée (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
05. MODIFICATIONS
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06. LIENS HYPERTEXTES
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07. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français et notamment à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
08. CRÉDITS PHOTOS
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09. MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
Mentions légales médiateur à la consommation pour les clients disposant de la qualité de consommateur :
LE CLIENT agissant à des fins non professionnelles, non commerciales, non artisanales, ou à des fins étrangères à l’exercice de son activité professionnelle, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
LE CLIENT est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’AVOCAT par une réclamation écrite.