L'interprétation des contrats est toujours un sujet source de contentieux ! Car une même phrase peut souvent être interprétée de différentes manières !
Que dit le droit français ?
Les articles 1188 - 1189 - 1190 - 1191 et 1192 du Code civil nous donnent quelques lignes de conduite :
🔹Commune intention des parties (Article 1188) : Pour interpréter un contrat , il est nécessaire de rechercher la volonté réelle des parties impliquées, plutôt que de se limiter au sens littéral de ses termes. Pour cela, nous examinons le contexte global de la conclusion du contrat et essayons de comprendre ce que les parties avaient réellement l'intention d'établir au moment de leur accord. 🔹Cohérence des clauses (Article 1189) : Toutes les clauses d'un contrat doivent être comprises en harmonie les unes avec les autres afin de préserver la cohérence de l'ensemble de l'accord. Interprétation en faveur du débiteur 🔹(Article 1190) : En cas de doute, les contrats négociés entre les parties doivent être interprétés en faveur du débiteur et contre le créancier. De même, les contrats d'adhésion (imposés par une partie) sont interprétés contre celui qui les a proposés. 🔹Effet utile (Article 1191) : Lorsqu'une clause peut être interprétée de 2 manières différentes, il convient de privilégier l'interprétation qui lui confère une signification plutôt que celle qui la rend inopérante. 🔹Respect des clauses claires et précises (Article 1192) : Les clauses doivent être interprétées selon leur sens évident, sans dénaturation. Les juges évitent de modifier ces clauses de manière significative pour préserver l'accord initial des parties. En conclusion, l'interprétation des contrats en droit français est régie par des règles essentielles visant à déterminer la volonté réelle des parties et à préserver la cohérence de l'accord. Il est important de considérer le contexte, les principes d'interprétation en faveur du débiteur, l'effet utile et de respecter les clauses claires et précises.
Si vous avez des questions sur l'interprétation des contrats ou tout autre aspect du droit français, n'hésitez pas à nous contacter ! 📝💬