Le décès d’un copropriétaire peut avoir des conséquences désastreuses à l’égard d’une copropriété !
Les difficultés généralement rencontrées sont les suivantes :
🔸 Impossibilité de paiement ou de recouvrement des charges de copropriété à l’égard du défunt
🔸Difficulté à notifier les décisions de l’Assemblée générale des copropriétaires aux héritiers du défunt puisqu’il peut être compliqué d’identifier les ayants droits lorsqu’ils ne sont pas connus. Les héritiers peuvent contester les décisions de l’Assemblée générale des copropriétaires.
🔸 Impossibilité à remédier à des situations d’urgence en cas de dégradation ou de désordres de l’immeuble dont l’origine vient du lot du copropriétaire décédé (infiltrations d’eau, occupation du lot par squatteurs…)
Nous avons récemment dû accompagner l’un de nos Syndics de copropriété sur le sujet et sollicité, auprès du Tribunal, la désignation d’un administrateur judiciaire provisoire de la succession du défunt ayant le pouvoir de recevoir les notifications des procès-verbaux d’Assemblée générale et de prendre les décisions qui s’impose en cas de péril.
D’autres solutions existent pour remédier aux situations de blocage rencontrées dans les copropriétés et pour recouvrer les charges impayées. Notre cabinet est attentif sur le sujet, nous recherchons toujours des solutions pour remédier à ces blocages exceptionnels et éviter des conséquences excessives ou situations d’attente interminables.
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