On me dit souvent que les procédures judiciaires sont longues. Oui mais…il y a aussi des #procédures qui, en droit français, visent à prendre rapidement des mesures provisoires en cas d'#urgence.
Les principales procédures sont :
Les référés
L’ordonnance sur requête
L’assignation à bref délai
La procédure à jour fixe
Le référé d'heure à heure
Il est important d’être accompagné du bon #Avocat pour choisir le recours approprié et préserver vos droits en attendant une décision définitive lors d'une procédure ordinaire.
Il faut savoir que ces procédures d'urgence sont souvent utilisées pour traiter des situations où un préjudice imminent risque de se produire ou lorsqu’une atteinte risque de porter un grave préjudice. Il est également possible de recourir à ce type de procédure pour obtenir un paiement dans certaines conditions.
Nous vous conseillons de contacter le cabinet le plus rapidement possible dès que vous êtes dans une situation d’urgence.
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