C'est une question qui se pose régulièrement lorsqu'un contentieux naît d'un dépôt de plainte client.
La banque est-elle responsable ?
La réponse est : 'Pas toujours" !
🔸Le banquier doit effectivement procéder à la vérification apparente d'un chèque mais parfois la falsification n'est pas évidente.
🔸La #jurisprudence met à la charge de la Banque l’obligation de démontrer qu’il n’y avait pas d’anomalie apparente sur le chèque et qu’elle a satisfait à son devoir de vigilance pour éviter d’être condamnée à rembourser au titulaire du compte le montant du chèque falsifié.
🔸La Cour de cassation s’est récemment montrée extrêmement sévère en considérant que la responsabilité de la Banque devait être retenue pour le simple fait qu’elle ne produisait pas l’original du chèque litigieux pour permettre de vérifier s’il y avait ou non une anomalie apparente (arrêt de la Cour de cassation du 09 Novembre 2022 n°20-20031).
Il faut avouer qu'une telle solution ne trouve aucune explication à l’époque du numérique/informatique et notre rôle d'#avocat est de continuer de lutter pour faire évoluer le droit.
Ainsi dans des #contentieux similaires, nous avons obtenu des décisions favorables ayant écarté la responsabilité de la banque en démontrant que le titulaire a fait une faute de nature à rendre impossible le contrôle de la banque, soit en ne surveillant pas son chéquier, soit en ne signant jamais de la même manière.
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